Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement des établissements. Ce règlement est applicable par l’ensemble des stagiaires aux sièges du GROUPE SUD PERMIS 82 Bd Frédéric Mistral 34500 BÉZIERS et de SUD PERMIS FORMATION 31 rue Solferino 34500 BÉZIERS.

 

Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

– Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

– Lieux de restauration

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas. Il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable de l’établissement, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

 

– Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’établissement.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu à l’élève pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’établissement auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 2 : Consignes de sécurité

– Consignes d’incendie

Conformément aux articles R.4227-37 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

 

– Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

 

– Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation, sauf dans les lieux réservés à cet usage.

 

Article 3 : Accès aux locaux

– Horaires de l’établissement

L’accueil de l’établissement est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h et le Samedi de 14h à 16h.

L’établissement se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires d’ouverture en fonction des nécessités de service.

 

– Accès lieux de formation

• L’accès à la salle de cours est libre aux horaires d’ouverture
• L’accès au simulateur ne se fait que par prise de rendez-vous uniquement selon la disponibilité du planning

 

Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

• Entrainements au code
• Cours de code collectifs diffusés sur écran télé avec box Ediser, non-stop de 9h à 12h et de 14h à 19h.
• Cours de code collectifs dispensés par un moniteur diplômé d’État, vérifier les horaires auprès de l’accueil
• Tests de code internet disponibles grâce à un abonnement, modalités d’accès grâce un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont fournies sous condition de règlement ou selon la formule permis choisie.

 

• Thématiques des cours théoriques
• La loi et la circulation
• Le conducteur
• Précautions en prenant et en quittant son véhicule
• Documents, passagers et chargement
• Équipements de sécurités des véhicules
• Mécanique et sécurité
• La route
• Les autres usagers
• Règles et environnement
• Gestes 1^iersecours notions générales

 

• Cours Pratiques
• Conformément à la réglementation en vigueur, l’établissement doit procéder à une évaluation OBLIGATOIRE du niveau de l’élève en début de formation facturée 20 euros (remboursable dans le cadre d’une formule puisque l’évaluation est incluse dans la formule).

A la suite de cette évaluation sur simulateur de conduite, l’établissement propose une formule adaptée en fonction de l’estimation du nombre minimal de leçons de conduite. Le volume de conduite effective en circulation ne pouvant être inférieur à 20 heures de leçons pratiques, soit 1 leçon d’évaluation et 20 leçons de conduite de 1 heure. Après connaissance de l’évaluation, l’élève peut mettre fin au contrat en payant la prestation d’évaluation.

 

• Les formations assurées par l’établissement sont conformes au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne à la Conduite (REMC) et aux diverses règlementations en vigueur. Les leçons de conduite sont reportées sur le livret d’apprentissage et sur la fiche de suivi de formation dématérialisée sur tablette tactile.

L’objectif est d’amener l’élève au niveau requis pour être autonome et sûr afin qu’il puisse obtenir les examens aux épreuves théoriques et pratique du permis de conduire.

 

• En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (trafic ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 

• L’établissement se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler cours et leçons de conduite en cas de force majeure et notamment dans tous les cas où la sécurité ne pourrait être assurée (examens pratiques, maladie, conditions atmosphériques, accident, temps, verglas, manifestation…).

Les leçons déjà réglées seront reportées à une date ultérieure.

 

• L’auto-école ne peut être tenue responsable des délais de retard, annulations et reports des examens ou du nombre insuffisant de places d’examens attribué par l’administration.

 

• Toute leçon non décommandée par l’élève 48h ouvrables à l’avance sera considérée comme due.

 

• La réservation des cours de conduite se fait en ligne, depuis votre mobile, votre tablette ou votre PC, ainsi que tout achat de prestations supplémentaires.

 

• Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen pratique il faut :
• Que le programme de formation soit terminé
• Avoir l’avis favorable du moniteur chargé de la formation
• Que le compte soit soldé

 

• La décision d’inscrire ou pas un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est possible en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’établissement et de l’avis de l’enseignant.

 

Article 5 : Tenue vestimentaire exigée pour les cours théoriques et pratiques

• Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue correcte et décente.

 

• Pour la formation aux catégories permis voiture

Chaussures fermées et plates, pas de talons pour les filles

 

• Pour la formation aux catégories deux-roues

Il est demandé à l’élève motard de venir aux leçons et de se présenter aux examens plateau et circulation avec un équipement complet, votre équipement est votre seule protection en cas de chute :

• Casque homologué « E » ou « NF »
• Blouson avec protections intégrés (EPI) (épaules, coudes, dorsale)
• Gants de moto avec renforts certifiés EPI
• Chaussures de moto montantes ou bottes (protection malléole)
• Vêtements de pluie si nécessaire

 

Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

• Chaque élève a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

 

• A la fin des cours, l’élève est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’École de Conduite, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

• Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

• La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est formellement interdit de se procurer une copie électronique (fichier) des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 7 : Assiduité des stagiaires

La réussite des stagiaires passe d’abord par une présence assidue. Sur demande de tiers
légitimes (financeurs, parents, représentant légal), nous sommes dans l’obligation de fournir un relevéde votre présence aux cours.

 

 

Article 8 : Comportement des stagiaires

• Tous les stagiaires inscrit dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement, et avoir un comportement correct et sans restriction, à l’égard de toute personne en lien direct avec sa formation.
• Respect envers : le personnel de l’établissement, les inspecteurs du permis de conduire et toute
  personne pouvant se trouver dans les locaux de l’établissement.

 

Article 9 : Sanctions disciplinaires

• En cas de non-respect de l’interdiction de fumer dans les locaux et véhicules à usage collectif, le code de santé publique prévoit contre le contrevenant une amende de troisième classe.
• En cas de dégradation du mobilier, du matériel, des locaux et des espaces extérieurs, les frais de
  remise en état seront à la charge de la famille.
• Pour tout manquement au règlement, les sanctions disciplinaires sont les suivantes :
• Le Blâme :Lettre faisant état du comportement fautif
• L’avertissement :Lettre reprochant le comportement du fautif et l’avertissant de l’éventualité de nouvelles sanctions en cas de faute ultérieure.

L’éviction :Interdiction d’accéder à l’établissement pendant 3 jours, le responsable de l’établissement adaptera la sanction à la gravité de la faute commise